La cellule d'appui au bâti rural
La cellule d'appui à la reconquête du foncier et du bâti rural, coanimée par la Multipole et la Préfecture de Meurthe-et-Moselle, vise à accompagner les communes de moins de 2000 habitants pour la reconquête de bâtis dégradés à l'intérieur de leur enveloppe urbaine.Opérationnelle depuis le 14 décembre 2022, il s'agit d'une porte d'entrée qui permet d'accompagner les communes dans leur démarche de projet, de les orienter vers les bons partenaires qui pourront les accompagner en fonction des problématiques qu'elles rencontrent, qu'elles soient juridiques, techniques ou financières.Les communes peuvent faire appel à la cellule d'appui quel que soit le niveau de maturité de leur projet. Certaines ont seulement identifiés des biens qui posent problème du fait de leur dégradation, détériorant l'image du village ou présentant un danger pour la population, tandis que d'autres ont déjà défini des projets et ont besoin d'aide pour leur mise en oeuvre. L'apport de la cellule d'appui peut ainsi prendre la forme :
Fonctionnement
Chaque commune est invitée à fournir davantage d'éléments puis un déplacement sur place est organisé la plupart du temps pour bien se rendre compte de la situation à accompagner. Un premier niveau de réponse est apporté par la Multipole et la commune est redirigée vers les partenaires les mieux à même de l'accompagner sur les différents aspects de son projet. Par la suite, la Multipole suit la commune tout au long de son projet.A chaque étape, la commune peut solliciter la Multipole pour l'aider à dépasser les difficultés qui se présentent à elle. Une fois par trimestre environ, le cas des communes suivies le nécessitant est abordée avec l'ensemble des partenaires de la démarche dans le cadre de revues de projets organisées en préfecture et présidées par la Multipole et le sous-préfet d'arrondissement. Ainsi les maires présentent directement leur projet aux partenaires qui peuvent se prononcer sur l'accompagnement qu'ils peuvent apporter. Le premier comité de liaison comportant une revue de projet a eu lieu le 14 mars 2023 à la préfecture de Meurthe-et-Moselle.Territorialisation du dispositif
Depuis janvier 2024, le fonctionnement de la cellule d'appui a été légèrement modifié. Actif au départ uniquement pour le territoire du SCoT Sud 54, le dispositif est désormais généralisé à l'ensemble du département de Meurthe-et-Moselle.L'animation dans la partie Nord du département est assurée par une chargée de mission du CAUE 54, en lien avec la sous-préfecture de Val de Briey. La cellule d'appui est territorialisée par arrondissement, ce qui implique, hormis pour l'arrondissement de Nancy, un suivi des projets pour l'Etat par les sous-préfectures où sont également organisées les nouvelles revues de projets.Maire d'une commune de moins de 2000 habitants de Meurthe-et-Moselle ? En fonction de votre arrondissement, vous pouvez solliciter l'accompagnement de la cellule d'appui :
Sur la première année d'activité de la cellule d'appui (décembre 2022 - décembre 2023), 27 communes ont approché la cellule d'appui et ont bénéficié de divers niveaux d'accompagnement. Pour certaines, seule une prise de contact a eu lieu tandis que d'autres sont déjà passées en revues de projets. Les projets de ces communes sont indiqués dans un tableau de suivi consultable par l'ensemble des partenaires.
- D'un accompagnement à l'émergence : consolidation des objectifs, première analyse d'opportunité ;
- D'un accompagnement pré-opérationnel : examen des conditions de faisabilité, appui à la consolidation des partenariats financiers.
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Au-delà de ses 2 ETP dédiés, la cellule d'appui
bénéficie de l'appui des différents acteurs de
l'ingénierie locale. Sont partenaires de la
démarche :
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| Support de communication |
Chaque commune est invitée à fournir davantage d'éléments puis un déplacement sur place est organisé la plupart du temps pour bien se rendre compte de la situation à accompagner. Un premier niveau de réponse est apporté par la Multipole et la commune est redirigée vers les partenaires les mieux à même de l'accompagner sur les différents aspects de son projet. Par la suite, la Multipole suit la commune tout au long de son projet.A chaque étape, la commune peut solliciter la Multipole pour l'aider à dépasser les difficultés qui se présentent à elle. Une fois par trimestre environ, le cas des communes suivies le nécessitant est abordée avec l'ensemble des partenaires de la démarche dans le cadre de revues de projets organisées en préfecture et présidées par la Multipole et le sous-préfet d'arrondissement. Ainsi les maires présentent directement leur projet aux partenaires qui peuvent se prononcer sur l'accompagnement qu'ils peuvent apporter. Le premier comité de liaison comportant une revue de projet a eu lieu le 14 mars 2023 à la préfecture de Meurthe-et-Moselle.Territorialisation du dispositif
Depuis janvier 2024, le fonctionnement de la cellule d'appui a été légèrement modifié. Actif au départ uniquement pour le territoire du SCoT Sud 54, le dispositif est désormais généralisé à l'ensemble du département de Meurthe-et-Moselle.L'animation dans la partie Nord du département est assurée par une chargée de mission du CAUE 54, en lien avec la sous-préfecture de Val de Briey. La cellule d'appui est territorialisée par arrondissement, ce qui implique, hormis pour l'arrondissement de Nancy, un suivi des projets pour l'Etat par les sous-préfectures où sont également organisées les nouvelles revues de projets.Maire d'une commune de moins de 2000 habitants de Meurthe-et-Moselle ? En fonction de votre arrondissement, vous pouvez solliciter l'accompagnement de la cellule d'appui :
| Arrondissement | Suivi des dossiers | Lieu des revues de projet | Contact |
| Nancy | Multipole – bureau des procédures environnementales et foncière de la préfecture de Meurthe-et-Moselle | Préfecture de Meurthe-et-Moselle | foncier-bati-rural@nancysudlorraine.fr |
| Lunéville | Multipole – sous-préfecture de Lunéville | Sous-préfecture de Lunéville | |
| Toul | / | / | / |
| Val de Briey | CAUE 54 – sous-préfecture du Val de Briey | Sous-préfecture du Val de Briey | dgreney@caue54.departement54.fr |