Évaluation du SCoT
Approuvé en 2013, le SCoT Sud54 a fait l'objet d'une évaluation présentée lors du Comité Syndical du 5 octobre 2019. Outre cet exercice d'évaluation prévu par le Code, depuis l'approbation du SCoT en 2013, de nombreuses évolutions ont été constatées, tant sur le plan législatif et réglementaire avec des modifications importantes sur le contenu et la portée des SCoT, que sur le plan de l'organisation territoriale, de la gouvernance et de l'étendue des territoires composant le Sud Meurthe-et-Moselle.
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La structure même du Syndicat mixte du SCoT a évolué avec la modification statutaire de 2017, élargissant les missions du Syndicat mixte pour renforcer les coopérations territoriales. L'ensemble de ces évolutions justifient pleinement la relecture du SCoT et le questionnement sur l'opportunité d'adapter ou de modifier ses principales dispositions. |
