Gouvernance
Fonctionnement du Syndicat mixte
L'instance décisionnelle : le comité syndical
Le comité syndical compte 84 délégués titulaires et 38 suppléantsCes élus sont désignés par les intercommunalités membres du syndicat mixte. Le nombre de représentants dépend du nombre d'habitants de l'intercommunalité : de 2 représentants pour la CC du Sânon à 29 pour la Métropole du Grand Nancy.
Les élus du Comité syndical se réunissent environ quatre fois par an,
Les réunions sont également ouvertes (sans voix délibérative) aux représentants de la Région Grand Est, du Conseil départemental de Meurthe-et-Mosellle et des Pays et Pôles d'équilibre territoriaux du Lunévillois, de Terres de Lorraine et du Val de Lorraine.
L'exécutif : Président et Bureau
Le Président : Il assure le pilotage général de la structure et du programme de travail.
Le Bureau : Il suit la mise en oeuvre du pogramme de travail, propose les délibérations au comité. Il est composé du Président, de 8 Vice-présidents et des 4 Présidents de commission.
Depuis octobre 2020, le Bureau syndical est composé de :
Denis VALLANCE, Président (Vice-président de la CC du Pays de Colombey et du Sud Toulois)
Pierre BOILEAU, 1er Vice-Président (Vice-président de la Métropole du Grand Nancy)
Odile BEGORRE-MAIRE, 2e Vice-présidente (Vice-présidente de la CC du Bassin de Pompey)
Philippe ARNOULD, 3e Vice-président (Président de la CC de Vezouze en Piémont)
Fabrice CHARTREUX, 4e Vice-président (Président de la CC Terres touloises)
Chaynesse KHIROUNI, 5e Vice-présidente (Vice-présidente de la Métropole du Grand Nancy)
Claude THOMAS, 6e Vice-président (Président de la CC de Seille et Grand Couronné)
Bruno MINUTIELLO, 7e Vice-président (Président de la CC du Territoire de Lunéville à Baccarat)
Filipe PINHO, 8e Vice-président (Président de la CC Moselle et Madon)
Olivier MARTET, Président de la Commission " Aménagement du Territoire - SCoT " (Vice-président de la CC Meurthe Mortagne Moselle)
Michel BREUILLE, Président de la Commission " Mobilités " (Vice-président de la Métropole du Grand Nancy)
Jean-François HUSSON, Président de la Commission " Développement économique " (Conseiller métropolitain du Grand Nancy)
Bernard BERTELLE, Président de la Commission " Transitions énergétiques et alimentaires " (Vice-président de la CC du Bassin de Pont-à-Mousson)
Instance de suivi des compétences et du programme de travail : les commissions et groupes de travail
De manière permanente le syndicat mixte a mis en place quatre commissions :
Des groupes de travail thématiques sont mis en place en fonction des besoins. |
Téléchargement des statuts |