Gouvernance
Fonctionnement du Syndicat mixte
L'instance décisionnelle : le comité syndical
Le comité syndical compte 84 délégués titulaires et 38 suppléantsCes élus sont désignés par les intercommunalités membres du syndicat mixte. Le nombre de représentants dépend du nombre d'habitants de l'intercommunalité : de 2 représentants pour la CC du Sânon à 29 pour la Métropole du Grand Nancy.
Les élus du Comité syndical se réunissent environ quatre fois par an,
Les réunions sont également ouvertes (sans voix délibérative) aux représentants de la Région Grand Est, du Conseil départemental de Meurthe-et-Mosellle et des Pays et Pôles d'équilibre territoriaux du Lunévillois, de Terres de Lorraine et du Val de Lorraine.
L'exécutif : Président et Bureau
Le Président : Il est l'organe exécutif du Syndicat mixte et il assure le pilotage général de la structure et du programme de travail. Le Bureau : Il suit la mise en oeuvre du pogramme de travail, propose les délibérations au comité. Il est composé du Président, de 7 Vice-présidents et des Présidents de commission. Ses réunions sont également ouvertes à tous les Présidents d'intercommunalités membres (sans voix délibérative). Il se réunit environ 9 fois par an.
Depuis janvier 2019, le Bureau syndical est composé de :
Filipe PINHO, Président (Président de la CC Moselle et Madon)
Laurent de GOUVION SAINT CYR, 1er Vice-Président (Président de la CC Territoire de Lunéville à Baccarat)
Laurent HENART, 2e Vice-Président (Vice-Président de la Métropole du Grand Nancy)
Claude THOMAS, 3e Vice-Président (Président de la CC Seille et Grand Couronné)
Fabrice CHARTREUX, 4e Vice-Président (Président de la CC Terres touloises)
Hervé BERTRAND, 5e Vice-Président (Vice-Président de la CC Territoire de Lunéville à Baccarat)
Michel BREUILLE, 6e Vice-Président (délégué de la Métropole du Grand Nancy)
Laurent TRORGLIC, 7e Vice-Président (Président de la CC Bassin de Pompey)
Jean-François HUSSON, président de la commission transports-mobilité (délégué de la Métropole Grand Nancy)
Instance de suivi des compétences et du programme de travail : les commissions et groupes de travail
De manière permanente le syndicat mixte a mis en place deux commissions :
Des groupes de travail thématiques sont mis en place en fonction des besoins. Chaque groupe de travail est composé d'un représentant par EPCI, du Conseil Régional, du Conseil Départemental et des PETR/Pays. |
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