Gouvernance

Fonctionnement du Syndicat mixte
L'instance d'orientations stratégiques : la conférence des exécutifs
La Conférence des exécutifs est composée des Présidents d'intercommunalités et du Bureau.
La Conférence des exécutifs a pour objectif de :
  • définir les orientations stratégiques du Syndicat mixte (sur propositions des commissions de travail), dans les domaines de compétences respectifs ;
  • assurer l'articulation et la coordination des politiques conduites entre les EPCI, les PETR/Pays, le Département et la Région.

Elle se réunit au moins 2 fois par an.
L'instance décisionnelle : le comité syndical
Les élus du Comité syndical se réunissent au moins quatre fois par an, conformément au CGCT.
Ils prennent les décisions relatives :
  • à la définition et à la mise en oeuvre du programme de travail ;
  • à la définition et à la mise en oeuvre de la compétence « planification » ;
  • à la préparation de la prise de compétence transport dite « SRU » ;
  • à la gestion administrative et financière de la structure.
L'exécutif : le Bureau et le Président
Le Président : Il est l'organe exécutif du Syndicat mixte et il assure le pilotage général de la structure et du programme de travail. Le Président est élu par le comité syndical, en son sein.

Le Bureau : Le Bureau est composé : du Président, des Vice-présidents et des Présidents de commission. Le Bureau se réunit sur convocation de son Président, il prépare les conférences des exécutifs, les décisions du Comité syndical.
Instance de suivi des compétences et du programme de travail : les commissions et groupes de travail

Le Syndicat mixte met en place une commission « SCoT » et une commission « transports ».

Ces commissions sont composées d'un élu par EPCI, délégué au Syndicat mixte.

Le Syndicat mixte met également en place des groupes de travail adaptés aux actions qu'il conduit pour et au service de ses membres. Chaque groupe de travail est composé d'un représentant par EPCI, du Conseil Régional, du Conseil Départemental et des PETR/Pays. Chaque commission et groupe de travail fixe ses modalités d'organisation, de façon à garantir une bonne efficacité de l'action.
  Téléchargement
des statuts