Le Scot approuvé

Les documents de référence
Le SCoT est constitué de plusieurs documents officiels, dont le document d'orientations et d'Objectifs (DOO) qui comprend des prescriptions avec lesquelles les plans locaux d'urbanisme (PLU et PLUi), les plans de déplacements urbains (PDU) et les programmes locaux de l'habitat (PLH) notamment doivent être compatibles.
Le rapport de présentation
 
  Le Rapport de Présentation propose une lecture partagée du fonctionnement du territoire et des principaux enjeux d'aménagement ainsi qu'une justification des orientations retenues au regard des besoins et prévisions et des politiques publiques mises en oeuvre.

Il se compose de plusieurs pièces, dont un diagnostic stratégique établissant un état des lieux et identifiant les principaux enjeux du territoire.
 
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le rapport de présentation
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la brochure :
« Questions pour l'avenir :
synthèse du
diagnostic »

Projet d'aménagement et de développement durable (PADD)
 
  Le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) fixe une ambition politique pour le devenir du territoire. Véritable pivot du SCoT, il formalise le projet de territoire qui sera mis en oeuvre dans le SCoT.
Construit à partir des enjeux et des scénarii exposés dans le Rapport de Présentation, il vise à définir une vision souhaitée du territoire en fixant les grands choix stratégiques et orientations en matière d'aménagement, d'habitat, de développement économique, de loisirs, de déplacements…
 
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le PADD complet
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la brochure PADD

Le Documents d'Orientation et d'Objectifs (DOO)
 
  Le Document d'Orientation et d'Objectifs (DOO) traduit concrètement les objectifs du PADD en prescriptions et préconisations opposables. Il revêt une dimension prescriptive. Il définit notamment les grands équilibres entre développement économique et commercial, habitat, loisirs et équipements, la localisation des espaces ou sites naturels et urbains à protéger, les grands projets d'équipements et de services, etc. Il est assorti de documents graphiques qui ont la même valeur juridique que les documents écrits.
 
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le DOO

Le Document d'Aménagement Commercial (DAC)
 
  Le Document d'Aménagement Commercial (DAC), annexé au DOO, délimite des Zones d'Aménagement Commercial (ZACOM). Il est complémentaire du DOO qui précise les objectifs relatifs à l'équipement commercial et artisanal et aux localisations préférentielles des commerces afin de répondre aux exigences d'aménagement du territoire, notamment en matière de revitalisation des centres-villes, de cohérence entre équipements commerciaux, desserte en transports, notamment collectifs, et maîtrise des flux de marchandises, de consommation économe de l'espace et de protection de l'environnement, des paysages, de l'architecture et du patrimoine bâti. 
 
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le DAC