Observatoire des ZAE

Une démarche concertée à l'échelle du Sud 54 dés 2018 dans le cadre de la construction d'un observatoire des ZAE
  • Un outil dynamique de connaissance du foncier d'activités disponible dans les sites d'activités, en particulier pour répondre aux demandes d'installation des entreprises
     
  • Un outil d'aide à l'analyse et à la décision pour les membres du Syndicat Mixte de la Multipole, notamment en matière d'aménagement de zone
     
  • Un outil de mise en oeuvre et d'évaluation du SCoTSud54 (mesure annuelle de la consommation foncière à partir de 2020, un suivi dans le temps (une mise à jour à adapter en fonction des flux)

Un inventaire obligatoire dans le cadre de l'article 220 de la loi Climat et résilience (loi du 22 août 2021)

Chaque EPCI est tenu à élaborer un inventaire des ZAE qui devra comporter les éléments suivants :
« 1. Un état parcellaire des unités foncières composant la zone, comportant la surface de chaque unité foncière et l'identification du propriétaire ;
2. L'identification des occupants de la zone ;
3. Le taux de vacance de la zone, calculé en rapportant le nombre total d'unités foncières de la zone au nombre d'unités foncières qui ne sont plus affectées à une activité assujettie à la cotisation foncière des entreprises depuis au moins deux ans au 1er janvier de l'année d'imposition et qui sont restées inoccupées au cours de la même période.
L'inventaire est actualisé au moins tous les six ans ».

En 2022, une web carto est créer permettant de visualiser l'ensemble des zones d'activités du Sud 54.

Pour accéder à la web carto, cliquez ici.